Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 11 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://dm-studio.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

• Éditeur : D&M Studio
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Nom commercial : D&M Studio
• Adresse professionnelle : 186 av. Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
• Immatriculation : SIREN 987 903 911
• SIRET : 98790391100020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR32987903911
• Référent Protection des Données : Michael MWEPA
• Téléphone : +33 7 53 92 68 43
• Courriel : contact@dm-studio.fr
• Site web : https://dm-studio.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Michael MWEPA, en sa qualité d'éditeur du site.

Contact : contact@dm-studio.fr

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la publication est pleinement responsable du contenu éditorial du site.

3. Hébergeurs

Le site https://dm-studio.fr est hébergé par les prestataires suivants :

3.1. Hébergement de l'application backend (API)

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

3.2. Hébergement de l'application frontend

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

3.3. Stockage des fichiers et contenus médias

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur et propriété de la Plateforme

L'ensemble du contenu du site https://dm-studio.fr, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, animations, logiciels, code source, bases de données, interfaces utilisateurs, agencements, structures, designs, polices de caractères propres à D&M Studio, ainsi que les Templates d'invitations et de pages d'événements, est la propriété exclusive de D&M Studio ou de ses partenaires et concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française (articles L111-1 et suivants, L112-2, L122-4, L335-2 et suivants), par le droit d'auteur européen (directive 2001/29/CE) et par les conventions internationales en vigueur, notamment la Convention de Berne et l'Accord ADPIC.

4.2. Marques

La marque « D&M Studio », son logotype, ses signes distinctifs et l'ensemble des marques, dénominations, identifiants visuels associés sont des marques protégées au titre des articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces marques sans autorisation écrite préalable de D&M Studio est prohibée et constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par les articles L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Bases de données

Les bases de données figurant sur la Plateforme sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction, réutilisation ou tentative d'extraction substantielle, qualitative ou quantitative, du contenu de ces bases de données est interdite.

4.4. Contenu Utilisateur

Les Utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils téléversent ou saisissent sur la Plateforme, dans les conditions précisées à l'article 9 des Conditions Générales d'Utilisation.

5. Crédits et propriété des contenus tiers

• Conception, développement et design : D&M Studio
• Photographies et visuels : les photographies et visuels utilisés sur le site proviennent soit de la banque interne D&M Studio, soit de banques d'images sous licence (Unsplash, Pexels, Adobe Stock ou équivalent), soit de prises de vue commandées dans le cadre des prestations Studio. Les crédits spécifiques sont indiqués le cas échéant.
• Polices de caractères : les polices utilisées sur le site (notamment DM Serif Display et DM Sans) sont soumises à leurs licences open source respectives.
• Iconographie : les icônes proviennent de la bibliothèque Lucide (licence ISC).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Référent Protection des Données :

• Michael MWEPA, Directeur Technique et Référent Protection des Données
• Courriel : contact@dm-studio.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme en contactant D&M Studio à l'adresse contact@dm-studio.fr.

Le signalement doit comporter :

• la date de la notification ;
• les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (si personne physique), ou la dénomination sociale et le siège social (si personne morale) ;
• la description précise des faits litigieux et leur localisation (URL des contenus concernés) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

D&M Studio examine chaque signalement avec diligence et se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, sans préjudice des autres mesures qu'elle pourrait prendre, notamment le signalement aux autorités compétentes.

9. Limitation de responsabilité de l'éditeur

D&M Studio s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, D&M Studio décline expressément toute responsabilité :

• concernant les éventuelles inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site ;
• relative à l'utilisation faite par les Utilisateurs des informations contenues sur le site ;
• résultant de l'indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance, de panne, de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers ;
• concernant les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• liée à la présence de virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant qui pourrait affecter les équipements informatiques des Utilisateurs lors de la consultation du site, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• concernant le contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes depuis le site, sur lesquels D&M Studio n'exerce aucun contrôle.

Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer sans préavis.

10. Liens hypertextes

10.1. Liens depuis le site vers des tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités par des tiers. D&M Studio ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages éventuels résultant de leur consultation.

10.2. Liens depuis des tiers vers le site

La création de liens hypertextes vers le site https://dm-studio.fr est soumise à autorisation préalable et écrite de D&M Studio. Toute demande peut être adressée à contact@dm-studio.fr.

Les liens hypertextes établis vers le site doivent ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur, sans cadre (framing) ni reproduction du contenu.

11. Protection contre les actes malveillants

Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée non autorisée (scraping, crawling), de modification non autorisée, de perturbation du fonctionnement du site, ou plus généralement tout acte susceptible d'être qualifié au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données), est strictement prohibé et fera l'objet de poursuites judiciaires.

D&M Studio se réserve le droit de bloquer toute adresse IP ou tout compte présentant un comportement suspect, sans préavis et sans préjudice de toute action ultérieure.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable :

• Pour les Utilisateurs consommateurs : conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des Conditions Générales d'Utilisation.
• Pour les Utilisateurs professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu d'établissement de l'Éditeur (D&M Studio).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter D&M Studio :

• Courriel : contact@dm-studio.fr
• Adresse postale : D&M Studio — 186 av. Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
• Téléphone : +33 7 53 92 68 43